Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site [adresse du site] entre :

  • Sakeena Home, exploitée par [Prénom NOM], Entrepreneur individuel, SIRET [numéro], [adresse], e-mail ansoumancisse89@gmail.com (« le Vendeur »),
  • et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet la vente en ligne d’accessoires de maison et d’objets spirituels (notamment veilleuses coraniques et tapis de prière). Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires, qui peuvent être situés dans l’Union européenne ou hors de celle-ci. Le Vendeur reste seul responsable de la vente envers le Client.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de teinte ou de présentation peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et remboursé de toute somme versée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».]

Droits de douane et taxes à l’importation : les prix affichés incluent les taxes et droits d’importation applicables à la date de la commande, y compris ceux en vigueur dans l’Union européenne en 2026. Aucun frais supplémentaire n’est demandé à la livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. La validation vaut acceptation du prix et des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal, via la plateforme sécurisée Shopify et ses prestataires de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone et mode. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine. [Autres zones : à préciser ou à exclure.]

7.2 Délai. Le délai estimé de livraison à domicile est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition.

7.3 Retard. Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (contrôles douaniers, retards du transporteur, grèves, intempéries, force majeure). Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

7.4 Retard important. En tout état de cause, si le produit n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai annoncé, ou au plus tard trente (30) jours après la commande, le Client peut, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable, et être remboursé dans les 14 jours.

7.5 Réception. Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et contacte le Vendeur sous 48 heures à ansoumancisse89@gmail.com, avec photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

8.2 Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à ansoumancisse89@gmail.com ou par courrier à [adresse], au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.3 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa rétractation, à l’adresse suivante : [adresse de retour en France]. Le produit doit être retourné neuf ou en état permettant sa recommercialisation, dans son emballage d’origine et accompagné de ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions suivantes. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir en garantie des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou à un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à ansoumancisse89@gmail.com en joignant sa preuve d’achat et des photos ou vidéos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque les obligations sont exécutées par ses fournisseurs partenaires. Il ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les présentes CGV ne limitent en rien les droits impératifs du Client en tant que consommateur.

Article 11 – Service client

Pour toute question ou réclamation : ansoumancisse89@gmail.com, [téléphone si disponible], du [jours] au [jours], de [heures] à [heures]. Le Vendeur s’engage à répondre sous [48 heures ouvrées].

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont communiquées aux prestataires strictement nécessaires (paiement, transport, fournisseurs partenaires). Pour plus d’informations et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le Vendeur par écrit à ansoumancisse89@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

[Nom, adresse postale, site internet du médiateur]

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Points de vigilance avant publication

  1. TVA. En micro-entreprise, tu es en principe en franchise en base de TVA. Tes prix sont donc affichés sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et tu ne peux pas la facturer. Vérifie ta situation (seuils, ventes à distance) avec ton centre des impôts ou un comptable.
  2. Médiateur obligatoire. Il faut adhérer à un médiateur de la consommation (par exemple via une fédération du e-commerce) et l’indiquer. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en 2025, ne la mentionne plus.
  3. Douane. J’ai rédigé les prix « tout compris » : c’est le plus sûr pour éviter des litiges à la livraison. Les règles sur les petits colis non européens ont évolué en 2026, vérifie les montants applicables, car c’est toi qui dois les intégrer à tes marges.
  4. Délai et adresse de retour. Annonce un délai que ton fournisseur tient réellement. Si ton fournisseur est hors UE, prévois une adresse de retour en France (ou un service de retour), sinon la rétractation sera difficile à honorer.
  5. Pages à ajouter : une Politique de confidentialité et un bandeau de consentement aux cookies (RGPD), ainsi qu’une page Livraison et Retours qui reprend ces CGV.
  6. Conformité produits. Pour les veilleuses électriques, vérifie le marquage CE, les piles/batteries et la conformité aux règles de sécurité des produits en UE : en tant que vendeur, tu en es responsable devant le client.
  7. Marque. Vérifie sur le site de l’INPI que « Sakeena Home » est disponible avant d’investir dans la communication.